Conditions générales de vente


Champs d'application et Modification des Conditions Générales de Vente.

Les présentes conditions générales de vente, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.lesoutils.fr et la société Les Outils dont le siège est situé :

SARL LES OUTILS
80 le carn
29470 LOPERHET
France

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brest sous le numéro :

R ,C, S : Brest 510 236 466
N° de Gestion 2009 B 87
SIREN : 510 236 466
SIRET : 510 236 466 00015
Tva intracommunautaire : FR37510236466

Modalités

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes commandes passées sur la boutique Internet www.lesoutils.fr.
Ces conditions générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions.
La société Les Outils se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
La société Les Outils peut être amenée à modifier ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque validation de commande sur le site www.lesoutils.fr. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Chaque achat sur le site www.lesoutils.fr est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
En accédant au site, vous vous engagez à respecter les conditions générales ainsi que les conditions d'utilisation et nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues attentivement.

Disponibilité des produits

Nos offres de produits, services et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (des) produit(s) commandé(s).
En cas de disponibilité partielle des articles, la société Les Outils pourra être amenée à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible

Pour les articles en pré-commandes

Certains produits peuvent faire l'objet de pré-commande. La date officielle de disponibilité du produit est affichée sur la fiche produit en ligne.
La pré-commande vous permet de réserver un nouveau produit à l'avance et d'être sûr d'en disposer dès la sortie officielle imposée par le fabricant.
Notez que le fabricant peut à tout moment nous faire changer la date de disponibilité officielle. Dans ce cas, vous pourrez annuler complètement ou partiellement votre commande sur simple demande au service clients.

Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet www.lesoutils.fr, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par la société Les Outils au sein de son site internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société Les Outils à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

Informations produits :

Nous apportons le plus grand soin à la mise en ligne d'informations et de caractéristiques essentielles sur les produits grâce notamment aux descriptifs techniques émanant de nos différentes marques et fournisseurs partenaires et de photographies illustrant les produits.
Les informations et photographies contenues sur le site ne sont pas contractuelles et peuvent contenir des erreurs.

Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. L’Acheteur peut commander :sur Internet

La commande de l’Acheteur devra être confirmée par la société Les Outils , par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par la société Les Outils et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
La société Les Outils recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Paiement du prix

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par la société Les Outils au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa) et chèque bancaire ou postal.
L’Acheteur garantit à la société Les Outils qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
La société Les Outils se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
La société Les Outils se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Choix des produits

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par la société Les Outils , a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande.

Livraison

Plusieurs modes de livraison sont à votre disposition :
· Colissimo
· Transporteurs indépendants
·
www.lesoutils.fr met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de votre achat. Toutefois les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de vos colis. A ce délai, il convient de rajouter les délais de livraison du transporteur.

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
La société Les Outils ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à des retards de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur. Cette enquête peut prendre plusieurs jours (21 jours à la Poste, 15 jours chez Chronopost, etc...).
Durant cette période, aucun remboursement, avoir, ni renvoi de produit de remplacement ne pourra être effectué.
Le dépassement de + de 6 jours du délai d'expédition initialement indiqué peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts. Pour cela, il suffit de contacter notre service clients.

Réception commande

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre bon de commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de vos nom, prénom et signature, toute anomalie les concernant.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou toute personne autorisée par ce dernier, a signé le bon de livraison.
Dans le cas de commandes livrées sans signature (coliposte, Colissimo, ...), nous vous recommandons de vérifier, dès réception, l'état du colis et la conformité des produits livrés et d'indiquer, le cas échéant, auprès de notre service clients, toute anomalie les concernant.

Sécurisation

Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Afin de vous garantir un maximum de sécurité, le paiement est effectué directement auprès de la banque.
La société Les Outils n'a aucun accès à ces données et ne conserve aucune trace sur ses serveurs.
C'est la raison pour laquelle vos coordonnées de carte bancaire vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Droit de Rétractation

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement du ou des articles (les frais de port ne seront pas remboursés).
Les produits doivent impérativement être retournés à la société Les Outils , dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat
De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur :
soit à un remboursement en numéraire, par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par chèque;
soit à l'attribution d'un bon d'achat, dans les conditions énoncées ci-dessous

Conditions générales de remboursement

Sous réserve de dispositions particulières ci-dessus, tout remboursement à la charge de la société Les Outils sera effectué sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site.
Dans tous les cas, SARL Les Outils communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique
sa durée de validité
la possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement son montant

Si le bon d'achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander sur simple appel au service client ou par courrier électronique de transformer ce bon d'achat en remboursement.
Ce remboursement aura lieu en priorité par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par chèque.
En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original.
Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement.
Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat.
Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à retrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par www.lesoutils.fr.

Réserve de propriété

La société Les Outils ,conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur.
L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur.

Garantie

Tout outil "Drakkar Tools - Garantie totale" reconnu défectueux par notre service qualité, dans le cadre d'une utilisation normale prévue pour cet outil sera échangé gratuitement quelle que soit la date d'achat sauf les outils à mécanisme manuel, à mécanisme énergétique, les embouts de vissage, les douilles, les ceintures porte outils et les tournevis.

A l'exception du matériel offert, gamme d'outillage à main pneumatique, outillage comprenant des composants électriques ou électroniques (ex baladeuse) et suivant les accords contractuels de nos fabricants, les produits vendus sont également couverts par une garantie de deux ans à compter de la date de livraison.

Les machines à outillage à système hydrauliques, électriques et pneumatiques sont garanties 1 an. L'usure normale des outils et appareils ainsi que l'usage abusif inapproprié, et le défaut d'entretien n'entrent pas dans le cadre de ces garanties. Les embouts de vissage, les douilles tournevis et les tournevis sont considérés comme des pièces d'usure. Les produits consommables (ex piles, batteries rechargeables, ampoules...) y compris ceux assortis d'une date limite de consommation ne sont pas garantis.

Toute réparation est garantie 3 mois pièces et main d'oeuvre, cette garantie s'applique uniquement sur les éléments changés lors de l'intervention à l'exception des pièces de consommation courante et d'usure.

Tout produit garanti ne figurant plus au programme sera remplacé par un produit équivalent.

Cette garantie est limitée au remplacement des pièces défectueuses. En dehors des cas prévus par les lois en vigueur, l'application des garanties ne peut donner lieu à aucune forme d'indemnités ou de dommages quelque cause que ce soit.

Cette garantie sera consentie uniquement si l'outil a été utilisé dans des conditions normales et rempli les conditions de retour de marchandise.